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Conditions Générales de Ventes

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Droit de rétractation: PRESTATION
Vous avez un droit de rétractation de 15 jours à partir de la date de commande de la prestation. Cependant, toute prestation
démarrée ne peut être interrompue. Le démarrage de la prestation correspond à l’envoi par le client des documents explicatifs
sur son projet.
En cas de demande de remboursement recevable, le délai est de 1 à 30 jours.

Licence d’utilisation des produits sur support dématérialisé (téléchargement)
Vous achetez un droit de téléchargement. La licence d’utilisation de cet eBook vous est accordée à vie. Un exemplaire
personnel vous est attribué. Vous ne pourrez pas :
• donner cet eBook,
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• le partager au moyen d’un logiciel Peer-to-Peer (eMule, etc.),
• le transférer sur un système non protégé pouvant être accédé par tout autre personne que vous-même,
• transmettre à quiconque l’email contenant les instructions de téléchargement, ni divulguer son contenu sous quelque
forme que ce soit,
en totalité ou en partie, que ce soit sous une forme papier, dans sa forme électronique ou tout autre forme que ce soit.
Tous ces agissements sont contraires aux lois sur la protection des oeuvres et des droits d’auteurs.

Garantie des produits sur support dématérialisé (téléchargement)
Vous pouvez demander le remboursement de votre achat dans les 30 jours qui suive son achat si :
• si vous n’êtes pas satisfait du contenu,
• si vous estimez que le contenu n’est pas à la hauteur du prix,
• si tout simplement vous vous êtes trompé.
Dans cette éventualité, vous renoncerez à l’usage du produit et de tous ses constituants. Vous vous engagez à détruire les
fichiers ou les supports (CD-ROM, etc.).
Le remboursement sera effectif dans un délai de 1 à 30 jours.